LES ECHANGES DE BIENS A L’INTERIEUR DE L’UE

LA TVA

Vous transportez un bien d’un état membre à un autre état membre de l’UE dans le cadre d’une vente entre deux professionnels assujettis à la TVA. L’acheteur vous donne son n° de TVA intracommunautaire, vous ne facturez pas la TVA. Dans ce cas l’acheteur auto-liquide la TVA. C’est-à-dire qu’il déduit la TVA déductible non déboursée et collecte la TVA pour le vendeur. Ainsi, l’opération est neutre en termes de trésorerie.

Le cabinet NOVALLIANCE EXPERTISE COMPTABLE procède systématiquement à l’auto-liquidation de la TVA sur les déclarations de TVA de ses clients lors d’achats intracommunautaires. Il déclare les ventes non assujetties à la TVA  intracommunautaire. Il existe de nombreux cas d’exceptions en matière de TVA. NOVALLIANCE EXPERTISE COMPTABLE renseigne ses clients lorsqu’ils ont un doute dans ce domaine.

NOVALLIANCE EXPERTISE COMPTABLE vous informe sur vos obligations :

LA DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS

A l’intérieur de l’Union européenne, vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité de dédouanement et sans contrôle aux frontières. Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (DEB). Celle-ci reprend l’ensemble de vos échanges intracommunautaires de marchandises.

Dans quels cas devez-vous déposer une DEB ?

A l’Introduction : arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national (a contrario, une marchandise provenant d’un pays tiers est une importation).

Vous devez déposer une DEB si vous vous trouvez dans l’un des deux cas suivants :

• vous avez réalisé au cours de l’année civile précédente des introductions d’un montant supérieur ou égal à 460 000 euros : une DEB est exigible dès le premier mois de l’année civile en cours ;
• vous avez exécuté au cours de l’année civile précédente des introductions d’un montant inférieur à 460 000 euros, mais vous franchissez ce seuil en cours d’année : une DEB est exigible dès le mois de franchissement.

A l’Expédition : envoi de marchandises à partir de la France vers un pays de l’Union européenne (a contrario, un envoi vers un pays situé hors de l’Union européenne est une exportation).

Vous devez en revanche effectuer une déclaration au titre de la première livraison intracommunautaire réalisée, quel que soit son montant. Vous devez remplir une DEB à l’expédition dès le premier euro.

La douane vous propose un outil gratuit pour dématérialiser votre déclaration : la télé-procédure en ligne  https://pro.douane.gouv.fr/. Le cabinet NOVALLIANCE EXPERTISE COMPTABLE vous accompagne pour répondre à vos obligations.