La TVA sur les véhicules et les carburants
08/11/2018
QUELS SONT LES DELAIS DE CONSERVATION DES DOCUMENTS POUR L’ENTREPRISE ?
12/11/2018
Show all

QUELLES DIFFERENCES ENTRE VEHICULE DE TOURISME ET VEHICULE UTILITAIRE ?

Bien comprendre la notion de véhicule de tourisme et de véhicule utilitaire est primordiale car le choix du véhicule a un impact direct sur la fiscalité de votre entreprise.

Véhicule de tourisme :






Voitures immatriculées dans la catégorie des voitures particulières (VP sur la carte grise en case J.1). La catégorie des voitures particulières comprend outre les véhicules de tourisme, les commerciales et les breaks.

Il s’agit d’engins à moteur conçus ou aménagés pour transporter des personnes avec un maximum de 9 places en comptant celle du conducteur. Ainsi les utilitaires avec des sièges, les mini-bus, les fourgonnettes et les monospaces pour les familles nombreuses sont considérés comme des voitures de tourisme.

Toutefois plusieurs types de véhicules correspondants aux caractéristiques ci-dessus, ne sont pas considérés comme des véhicules de tourisme :

- Véhicules d’urgence tels que les ambulances, camions de pompier et véhicules de Police/secours
- Corbillards ou véhicules funéraires

Véhicule utilitaire






Véhicule capable d’assurer des fonctions très différentes à des fins professionnelles. Il peut s’agir d’un fourgon, d’un pick-up, d’un camion, d’une camionnette, d’un véhicule frigorifique (VU, CTTE, DERIV-VP ou VTSU sur la carte grise en case J.1).
Il est défini par son usage qui le destine :

- Au transport de marchandises - Avec une masse totale inférieure ou égale à 3 500 kg - Un espace de chargement au moins égal à 50% de la longueur de l’empattement - Un espace de chargement pourvu sur toute sa surface d’un plancher horizontal fixe, exempt de tout point d’attache pour des banquettes, sièges ou ceintures de sécurité complémentaires

A l’heure actuelle seules 4 catégories de véhicules bénéficient encore du régime fiscal favorable destiné aux véhicules utilitaires. Il s’agit des pick-up à cabine simple ou double ainsi que des fourgonnettes à cabine simple ou double.

Pour vérifier si les conditions sont réunies, le fisc se base sur les constatations du contrôle technique. Tout véhicule d’entreprise doit en effet passer au contrôle technique lors de sa mise en circulation.


Le cabinet NOVALLIANCE EXPERTISE COMPTABLE vous accompagne et répond à vos questions contact@novalliance.fr