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Emprunt ou crédit-bail?


Qu'est-ce que le crédit-bail ?


Le crédit-bail est un contrat de location d'une durée déterminée, passé entre une entreprise et une banque ou un établissement spécialisé. Un crédit-bail est assorti d'une promesse de vente à l'échéance du contrat.

Qu'est-ce qu'un emprunt ?



Un emprunt est une dette financière à long terme octroyer par un organisme de crédit qui sert à participer à l’ouverture des besoins de financement durable de l’entreprise.

Souscrire un crédit pour acheter son véhicule professionnel



Le crédit permet à l’entreprise de devenir propriétaire d’un véhicule. Le crédit lui est octroyé soit par une banque, soit par un organisme financier. Elle reçoit alors la totalité de son emprunt et rembourse son créancier chaque mois, selon une durée et un taux établi au préalable et inscrits sur le contrat de crédit signé par les deux parties.

Avantages de l'emprunt



> La dette s’étale
> La trésorerie est optimisée
> Le véhicule appartient à l’entreprise
> Le taux d’intérêt est transparent

Inconvénients de l'emprunt



> La capacité d’endettement de l’entreprise diminue
> Aucune optimisation fiscale autre que l’amortissement n’est possible pour l’entreprise
> L’impôt et, éventuellement, les cotisations sociales sur la plus-value sont à payer au moment de la revente.
> Les intérêts augmentent les frais financiers de l’entreprise
> La TVS est due s’il s’agit d’un véhicule de tourisme de société

Le crédit-bail, à mi-chemin entre la location et l'achat du véhicule professionnel



Le crédit-bail est un mode de financement qui permet à une entreprise d’être locataire d’une voiture pour une durée déterminée. Le propriétaire de la voiture n’est donc pas l’entreprise, ni le concessionnaire, mais la banque de l’entreprise.

Une fois la période déterminée écoulée, trois options s’offrent à l’entreprise :

Devenir propriétaire de la voiture en payant la valeur de rachat contractuelle (inscrite au préalable sur le contrat)
• Rapporter la voiture au concessionnaire et ne plus la louer
• Reconduire la location de la voiture pour une nouvelle période déterminée.


Avantages du crédit-bail



> Le crédit-bail ne figure pas au bilan, cela simplifie donc la gestion comptable et fiscale > Il n’y a aucun effet sur le taux d’endettement de l’entreprise apparaissant au bilan
> L’optimisation fiscale est possible
> Il n’y a pas d’avance de TVA, elle est payée au fur et à mesure (mais non récupérable s’il s’agit d’un véhicule de tourisme et non pas d’un utilitaire)
> Le risque de dépréciation est à la charge de la banque, propriétaire-bailleur
> Il n’y a pas d’amortissement
> Les loyers passent dans les charges de l’entreprise

Inconvénients du crédit-bail



> L’entreprise n’est pas propriétaire de la voiture, la carte grise est au nom du loueur
> Il est difficile de comparer le taux avec d’autres organismes (on ne compare que le montant total)
> Si l’entreprise résilie son contrat de crédit-bail, elle aura des pénalités de résiliation
> Elle s’engage sur une durée déterminée
> Le véhicule doit être en bon état si, à la fin de la période, il est restitué.
> La Taxe sur les Véhicules de Sociétés est due s’il s’agit d’un véhicule de tourisme de société
Le cabinet NOVALLIANCE EXPERTISE COMPTABLEvous conseille dans le choix du mode de financement . contact@novalliance.fr