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Pourquoi se mettre en société?

Tous les chefs d’entreprise sont amenés à se demander s’il ne serait pas préférable d’être en société plutôt qu’en entreprise individuelle.

Le 1er argument généralement avancé est la responsabilité de l’exploitant. En effet, la plupart des formes de sociétés permet de protéger les associés à hauteur des sommes qu’ils ont engagés dans la société
.
Toutefois, en cas de besoin de financement, les banques exigent un engagement personnel des associés. Elles demandent une caution personnelle. Dans ce cas, que l’on soit en société ou en entreprise individuelle, l’entrepreneur est responsable sur ses biens personnels.

Alors quels sont les avantages à créer une société ?

Le calcul du revenu imposable du dirigeant



Le dirigeant n’est imposé à l’impôt sur le revenu que sur les rémunérations qu’il perçoit. Si la société dégage des résultats supérieurs à la rémunération du dirigeant, l’impôt correspondant à la différence est pris en charge par la société. Ainsi, le dirigeant peut maitriser sa rémunération et son imposition personnelle.

A l’inverse, dans une entreprise individuelle, le bénéfice de l’exploitation vient s’ajouter à la rémunération de l’exploitant pour déterminer son revenu imposable soumis au régime progressif de l’impôt sur le revenu. L’exploitant individuel n’a aucune marge de manœuvre sur le montant de son impôt. Si une année l’entreprise réalise un résultat exceptionnellement élevé, son revenu peut atteindre des tranches d’imposition très élevées du fait de la progressivité de l’impôt sur le revenu.

La maitrise des cotisations sociales



Contrairement au chef d’entreprise individuelle, les cotisations sociales du dirigeant sont calculées sur la rémunération du dirigeant. Ce dernier maitrise ainsi la base de calcul de ses cotisations sociales. Il est soumis aux cotisations sociales uniquement sur la rémunération attribuée.

A contrario, le chef d’entreprise individuelle verra ses cotisations sociales calculées sur l’ensemble de son résultat bénéficiaire. Il faut comprendre que ce résultat bénéficiaire n’aura pas forcément été appréhendé par l’exploitant. Par exemple, s’il rembourse un emprunt, une partie de la rentabilité de l’entreprise servira au paiement de l’échéance de cet emprunt. Par conséquent en application de l’adage « qui paye ses dettes s’enrichit », le chef d’entreprise se verra soumis à cotisations sociales sur cette partie du résultat utilisé pour rembourser l’emprunt de l’entreprise.

Dans le cas d’une mise en société, les cotisations sociales du dirigeant seront soumises seulement sur le montant de la rémunération et non sur le résultat global de l’entreprise.

Réduction d’impôt



Les personnes qui souscrivent au capital d’une société non cotée bénéficient, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt égale à 18% des versements effectués dans la limite de 50 000 euros pour une personne seule.

L’association



Le passage en société permet d’envisager l’association avec une ou plusieurs personnes. Les associés combinent ainsi des compétences, partagent les risques et disposent de plus de financement.

On peut débuter en entreprise individuelle et décider par la suite d’un passage en société. Il existe plusieurs méthodes, comme l’apport de votre fonds de commerce ou par la vente de votre fonds de commerce à votre nouvelle société. Chacune des options engendrera une fiscalité et des conséquences juridiques propres.

Aussi, choisir la constitution d’une société dès la création permet d’éviter les coûts liés à la mise en société lors de l’entrée d’un nouvel associé.

La transmission de la société



La société est constituée de parts sociales ou d’actions qui peuvent être transmises de manières échelonnées et/ou à une ou plusieurs personnes. L’entreprise individuelle n’offre pas ces possibilités. Fiscalement, chacune des formules disposent d’exonération de taxation possible avec des avantages et inconvénients propres.

La crédibilité auprès des tiers



Même si la responsabilité est limitée au capital social, la société rassure les tiers comme les financeurs, les fournisseurs et les clients. La société a des obligations comptables et juridiques. Les partenaires peuvent obtenir des informations sur les dirigeants et les comptes de l’entreprise. La société est un cadre qui permet de réaliser des projets plus ambitieux.
Les formalités et les obligations auxquelles sont soumises les sociétés sont plus contraignantes que celles des entreprises individuelles, mais ces contraintes permettent souvent plus d’avantages en matière fiscale, sociale, juridique et facilitent le développement de l’activité. Anticiper le développement de son activité et l’intégration d’un nouvel associé, vous convaincront de choisir une mise en société de votre activité.

Novalliance expertise comptable est à votre disposition pour vous accompagner dans le choix du cadre juridique de votre activité.