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Le droit à l’erreur, qu’est-ce que c’est?
18/06/2019
Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
02/07/2019
En période de canicule, l’employeur se doit de préserver ses salariés des effets néfastes dus à la grosse chaleur, que ses salariés travaillent dans des bureaux ou, encore davantage, en plein soleil !
Les articles L 4121-1 et suivants et R 4121-1 et suivants du Code du travail prévoient que l’employeur a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de son établissement.
Les articles L 4121-1 et suivants et R 4121-1 et suivants du Code du travail prévoient que l’employeur a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de son établissement.
Les mesures à prendre :
• surveiller la température ambiante
• mettre en place une nouvelle organisation du travail
• modifier les horaires
• informer les travailleurs
• etc
Pour être sûr, l’employeur peut prendre contact avec le service de Médecine du Travail ou même la DIRECCTE dont il dépend.
• surveiller la température ambiante
• mettre en place une nouvelle organisation du travail
• modifier les horaires
• informer les travailleurs
• etc
Pour être sûr, l’employeur peut prendre contact avec le service de Médecine du Travail ou même la DIRECCTE dont il dépend.
Le site de l’Etat a réuni quelques dépliants et affiches pour informer l’employeur et ses salariés : solidarites-sante.gouv.fr
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TVA sur les importations
TVA sur les importations à partir du 1er janvier 2022
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