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Comment obtenir une licence de débit de boissons?

A quoi ça sert ?



La licence de débit de boissons est obligatoire pour toute personne qui veut vendre des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, que ce soit sur place (bar, restaurant, pub…) ou à emporter (supermarché, caviste, vente sur internet...).

Est-ce qu’il existe des types de boissons différents ?



Il existe 3 types de boissons :

Groupe 1 : boissons sans alcool
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre)
Groupe 4 et 5 : alcools distillés

La vente de boissons sans alcool est libre.

Quelle licence pour quel établissement ?



Selon le type d’établissement, la licence à obtenir est différente.

Les débits de boissons à consommer sur place :
Boissons du Groupe 3 = licence III dite « licence restreinte ».
Boissons du Groupe 4 et 5 : La licence IV dite « grande licence » ou « licence de plein exercice ».

Les débits de boissons à emporter :
Boissons du Groupe 3 = Petite licence à emporter.
Boissons du Groupe 4 et 5 : Licence à emporter.

Restaurant :
Boissons du Groupe 3 = Petite licence restaurant.
Boissons du Groupe 4 et 5 : Licence restaurant.

Comment obtenir la licence ?



Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut :
- Un permis d’exploitation,
- Une déclaration préalable.

Le permis d’exploitation est délivré par un organisme de formation après avoir réalisé une formation spécifique.

La déclaration préalable se fait en mairie.

Pour plus d’informations
Pour répondre aux enjeux et aux problématiques propres à votre secteur d’activité, le Cabinet NOVALLIANCE EXPERTISE COMPTABLE développe des compétences sectorielles pointues. contact@novalliance.fr