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Comment fonctionne les titres-restaurants?

Le titre-restaurant est un moyen de paiement qui permet aux salariés de payer leurs repas s'il n'y a pas de restaurant d'entreprise.

L'attribution des titres-restaurants ne présente aucun caractère obligatoire pour une entreprise.

Si l'attribution de titres-restaurant est accordée par une entreprise, les salariés à temps complet ou à temps partiel, les stagiaires ainsi que les intérimaires de l'entreprise auront le droit à un titre par un repas compris dans leurs horaires de travail journalier.

Un salarié à la possibilité de refuser les titres-restaurants sauf si un accord collectif le prévoit pour tous les salariés de l'entreprise.
L’employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire (=valeur faciale) des titres-restaurants et il doit obligatoire prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur.

Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale ne doit pas excéder 5.55 € par titre en 2020.
Un employeur a la possibilité de distribuer des titres titres-restaurants sous 3 formats :

-Les tickets papiers sous forme de chéquier,
-Carte à puce prépayée et rechargeable,
-Accès à une application sur smartphone.

Les titres restaurants sont utilisables uniquement les jours ouvrables sauf si le salarié est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés.

Les titres restaurants permettent de payer tout ou une partie d’un repas dans les restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaires…) et auprès des détaillants en fruits et légumes.

Les titres restaurants peuvent également être utilisés pour acheter des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation de votre repas (plats cuisinés, salades préparées, sandwichs, fruits et légumes, produits laitiers…)

Les titres restaurants sont utilisables dans la limite de 19 € par jour.

A noter, toutefois, que les restaurants et les commerçants ont le choix d’accepter ou non les titres restaurants et ils ont le droit de ne pas rendre la monnaie.

Les titres-restaurants sont utilisables pendant l’année civile et leur émission et jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.
Le Cabinet NOVALLIANCE EXPERTISE COMPTABLE vous conseille en matière sociale. contact@novalliance.fr