Ce qui change pour le congé paternité
14/09/2021
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Intéressement : Rémunérer la réalisation d’une performance collective

L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Il consiste à verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Ce dispositif vise à encourager les salariés à s'impliquer dans la réalisation des objectifs de l'entreprise.

Toute entreprise peut mettre en place un dispositif d'intéressement, quelle que soit sa forme juridique, son nombre de salariés ou son domaine d'activité. L'accord est conclu pour une durée comprise entre 1 et 3 ans.

Que doit contenir l'accord d'intéressement ?



L'accord d'intéressement doit prévoir obligatoirement les éléments suivants :

• Introduction indiquant les motifs de l'accord, le choix du mode de calcul de l'intéressement et la justification des critères de répartition
• Système d'information du personnel et de vérification de l'exécution de l'accord
Modes de calcul, les critères de répartition et la date de versement
Procédures prévues pour régler les éventuels différends dans l'application de l'accord ou lors de sa révision

Quels sont les objectifs ?



L'intéressement permet de motiver les salariés pour qu'ils fassent des efforts et atteignent des objectifs :

• Soit de nature économique et/ou financière (ex. : amélioration du résultat d'exploitation) ;
• Soit en lien avec le fonctionnement de l'entreprise et/ou ses performances (ex. : amélioration de la productivité, diminution du taux d'accident de travail, etc.) ;
• Ou liant et mixant les deux catégories qui précèdent.

Participation : redistribuer une partie du bénéfice réalisé par l'entreprise



La mise en place de la participation est obligatoire pour l'entreprise qui a employé sans interruption au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années. Les entreprises qui ne remplissent pas ces critères peuvent aussi mettre en place la participation si elles le souhaitent. La mise en place se fait par voie d'accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants.

Que doit contenir l'accord de participation ?



L'accord doit prévoir obligatoirement les conditions auxquelles le salarié peut bénéficier de la somme qui lui est due au titre de la participation :

Date de conclusion, de prise d'effet et la durée pour laquelle il est conclu
• Formule servant de base de calcul à la réserve spéciale de participation (RSP)
• La durée d'indisponibilité des droits des bénéficiaires et les cas de déblocages anticipés
• Les conditions et délais dans lesquels les bénéficiaires peuvent demander, la disponibilité immédiate de tout ou partie de leur participation
• La nature et les modes de gestion des droits des bénéficiaires.

Les conditions



Réaliser un bénéfice net fiscal dépassant un certain pourcentage de rémunération des capitaux propres de l'entreprise : en l'occurrence un dépassement de l'ordre de 5 % desdits capitaux.

Intéressement et participation : compléments collectifs de rémunération



Participation et intéressement comportent néanmoins une caractéristique commune : ils sont tous deux un complément de rémunération aléatoire et collectif.

Aléatoire


Leur paiement n'est pas obligatoire, il ne le devient que si les conditions de la formule de calcul sont réunies pour déclencher :
• La redistribution d'une partie du bénéfice ;
• Ou de l'incitation financière sous forme de prime à se partager.
À noter : aucun accord de participation ou d'intéressement ne peut comporter de clause prévoyant le paiement d'un minimum garanti ; par conséquent, certaines années, le montant de la participation ou l'intéressement peut être en baisse voire égale à zéro tout simplement.

Collectif


Intéressement et participation ne constituent pas la contrepartie d'une prestation individuelle de travail, mais :
• Soit d'un résultat acquis collectivement dans le cadre de l'entreprise ;
• Soit d'un effort collectif.


Le Cabinet NOVALLIANCE EXPERTISE COMPTABLE vous conseille en matière sociale. contact@novalliance.fr