TVA sur les importations
TVA sur les importations à partir du 1er janvier 2022
04/01/2022
Show all

Fonds de solidarité pour octobre 2021 et dispositif « coûts fixes » pour décembre et janvier

fonds de solidarité

fonds de solidarité

NOVALLIANCE vous accompagne pour vos demandes d'aide

 

Le fonds de solidarité au titre d'octobre 2021


Le formulaire de demande du fonds de solidarité au titre d’octobre 2021 est disponible et est à déposer avant le 31 janvier 2022. Une aide complémentaire au fonds de solidarité est prévue pour la période de juillet à octobre 2021. Elle concerne les entreprises qui relèvent des secteurs 1 et 2 et qui sur cette période ont bénéficié du fonds de solidarité à hauteur de 1500€. D’autre part, elles doivent avoir perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires. L’aide complémentaire est égale à 20% du chiffre d’affaires de référence diminuée de l’aide de 1 500€
 

Face à l'évolution de la situation sanitaire en ce début d'année 2022, l'état prolonge les aides aux entreprises pour les secteurs les plus touchés et en particulier les secteurs de l'évènementiel, les traiteurs, les agences de voyages et les entreprises de loisir indoor.

Dispositif "coûts fixes" pour décembre 2021 et janvier 2022


Pour le mois de décembre 2021 et janvier 2022, les entreprises des secteurs S1 et S1 Bis pourront bénéficier du dispositif « coûts fixes ». Ces entreprises doivent avoir perdu plus de 50% de chiffre d’affaires par rapport au même mois de 2019. L’aide compensera jusqu’à 90% de la perte d’exploitation et 100% pour les discothèques.
Spread the love