Vous avez une entreprise et vous \u00eates soumis \u00e0 la TVA. A chaque fois que vous \u00e9tablissez une facture, vous facturez de la TVA. Cette TVA est dite \u00ab collect\u00e9e<\/strong> \u00bb car vous l\u2019encaissez pour le compte de l\u2019\u00e9tat. Le plus souvent cette TVA est \u00e9gale au prix de vente hors taxes multipli\u00e9 par 20%. Pour certains secteurs d\u2019activit\u00e9 ou certains produits, le taux est diff\u00e9rent. Certaines activit\u00e9s ne sont pas soumises \u00e0 la TVA. \u00c9galement il existe des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques pour les op\u00e9rations faites avec d\u2019autres pays que la France.<\/p>\n\n\n\n De la m\u00eame fa\u00e7on, \u00e0 chaque fois que vous faites une d\u00e9pense pour votre activit\u00e9 professionnelle, vous payez \u00e0 votre fournisseur de la TVA. Cette TVA est dite \u00ab d\u00e9ductible<\/strong> \u00bb car elle vient en d\u00e9duction de la TVA que vous avez collect\u00e9 aupr\u00e8s de vos clients.<\/p>\n\n\n\n P\u00e9riodiquement, vous reversez \u00e0 l\u2019administration fiscale la TVA collect\u00e9e d\u00e9duction faite de la TVA d\u00e9ductible<\/strong>. Ce reversement se fait \u00e0 l\u2019appui d\u2019un d\u00e9claration de TVA qui peut \u00eatre mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon le r\u00e9gime fiscal de votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n Vous \u00eates en cr\u00e9dit de TVA, lorsque la TVA collect\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 la TVA d\u00e9ductible.<\/p>\n\n\n\n Lorsque votre entreprise est dans cette situation, la plupart du temps, vous \u00eates en droit de demander \u00e0 l\u2019\u00e9tat le remboursement du cr\u00e9dit de TVA.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il faut savoir pourquoi votre entreprise est dans cette situation. En effet, ce cas semble anormal, puisque votre chiffre d\u2019affaires est la plupart du temps sup\u00e9rieur \u00e0 vos charges sinon vous perdez de l\u2019argent.<\/p>\n\n\n\n Lors de la phase de cr\u00e9ation d\u2019une entreprise, avant de d\u00e9marrer votre activit\u00e9, vous faites des d\u00e9penses de d\u00e9marrage. Cela concerne par exemple les frais de constitution de votre entreprise, l\u2019achat de votre stock de marchandises, les travaux de votre local\u2026<\/p>\n\n\n\n Ainsi, vous avez payez de la TVA d\u00e9ductible avant m\u00eame d\u2019avoir factur\u00e9 de la TVA collect\u00e9e. Vous \u00eates donc en position de cr\u00e9dit de TVA<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Il existe d\u2019autres cas qui permettent d\u2019\u00eatre en position de cr\u00e9dit. Si votre activit\u00e9 est soumise au taux de TVA de 10% et que par ailleurs, vos d\u00e9penses sont soumises au taux normal de 20%, vous \u00eates r\u00e9guli\u00e8rement en cr\u00e9dit. Si vous vendez \u00e0 l\u2019\u00e9tranger mais achetez vos produits en France, les ventes sont exon\u00e9r\u00e9es et dans ce cas, vous n\u2019avez que de la TVA d\u00e9ductible.<\/p>\n\n\n\nTVA DUE = TVA COLLECTEE \u2013 TVA DEDUCTIBLE<\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Le cr\u00e9dit de TVA, c\u2019est quoi ?<\/h2>\n\n\n\n
TVA COLLECTEE \u2013 TVA DEDUCTIBLE < 0<\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Pourquoi \u00eates-vous en cr\u00e9dit de TVA ?<\/h2>\n\n\n\n
Quand peut-on demander le remboursement du cr\u00e9dit de TVA ?<\/h2>\n\n\n\n