La fin de l’année approche et vous souhaitez remercier des customers ou des suppliers ou des partners en leur offrant un petit cadeau ou en les invitant à un repas d’affaires ou à une manifestation. Mais est ce que votre company peut prendre en charge ces expenses ?
Les cadeaux d’affaires
Oui, les cadeaux d’entreprise sont autorisés et déductibles fiscalement s’ils sont effectués dans l’intérêt de l’entreprise et que leurs montants n’est pas excessif. En effet, il s’agit de remercier une personne en lien avec l’entreprise afin de favoriser de bonnes relations. En aucun cas, vous ne devez remettre un cadeau en contrepartie d’une prestation au risque d’être requalifié en une remuneration. Aussi, le coût du cadeau doit être cohérent par rapport au niveau d’activité et de résultat de l’entreprise et des pratiques d’usage.
Et est ce que la TVA afférente à ces cadeaux est déductible ?
Oui, si la valeur du cadeau est inférieure à 69€ TTC par bénéficiaire et par an.
Les invitations
Oui, les invitations de clients à un repas ou à un évènement sportif ou culturel, sont considérées comme des dépenses de reception professionnelle. Elles sont déductibles du résultat de l’entreprise, ainsi que la VAT, si elles répondent à un objectif commercial. Aucune de limite de montant, toutefois, vous devez proportionner la dépense avec l’avantage attendu.
Il existe une exception pour les dépenses dites « somptuaires ». Il s’agit des dépenses de toute nature ayant trait à la chasse, aux résidences de plaisance ou d’agrément, aux yachts ou bateaux de plaisance et aux voitures particulières dont le prix d’acquisition est supérieur à un certain plafond. Ces charges ne sont pas déductibles.
Le cabinet NOVALLIANCE CHARTERED ACCOUNTANTS vous accompagne et répond à vos questions contact@novalliance.fr
