Depuis le 1er juillet 2022, certaines obligations ou règles évoluent. Par exemple, vous ne pouvez plus installer de chaudière au fioul. Pour vos annonces de location entre particuliers, vous devez ajouter certaines informations. Aussi, si vous souhaitez changer de nom, la procédure est simplifiée.
Bref, je vous propose un tour d’horizon de ces évolutions :
Famille
À partir du 1er juillet 2022, une personne majeure peut changer de nom pour prendre celui de sa mère, de son père ou les deux, si elle ne les portait pas déjà, par simple déclaration à l’état civil.
La première campagne de demandes de bourse de lycée est ouverte jusqu’au 6 juillet.
La phase principale d’admission de Parcoursup sera close le 15 juillet. À partir du 15 juillet, les candidats qui sont encore sur listes d’attente d’établissements qu’ils ont sélectionnés devront classer leurs vœux par ordre de priorité, pour qu’ils soient conservés dans ces listes.
Travail
Le point d’indice des agents de la fonction public augmente de 3.5% au 01/07/2022.
A partir du 01/07, la nouvelle profession de commissaire de justice réunit les attributions des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires.
Le plafond des titres restaurant repasse à 19 € par jour à partir du 1er juillet 2022. Et il n’est plus possible de les utiliser le weekend et les jours fériés.
Logement
Au 1er juillet 2022, les particuliers proposant un logement à louer doivent indiquer des informations sur le bien mis en location sur l’annonce. Ils doivent indiquer notamment le montant du loyer mensuel, le montant des charges locatives, le caractère meublé de la location, la surface du bien loué.
Pour réduire l’émission de gaz à effet de serre, l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au fioul sera interdite à partir du 1er juillet 2022, sauf en cas d’impossibilité d’usage d’autres sources d’énergie. Les appareils déjà installés pourront continuer d’être utilisés, entretenus et réparés, mais des aides financières allant jusqu’à 11 000 € sont prévues pour encourager leur remplacement.
Consommation et aides financières
De nouvelles substances parfumantes seront interdites dans les jouets pour enfants à partir du 5 juillet 2022.
- extrait de mousse de chêne,
- heptine carbonate de méthyle, à l’odeur de violette
Par ailleurs, plus de 70 autres substances susceptibles de provoquer des allergies devront être explicitement signalées. Ceci concerne les jouets ou jeux pour enfants.
Les soldes d’été 2022 prennent fin le 19 juillet en France métropolitaine, sauf dans les Alpes maritimes et en Corse.
Les journalistes pigistes qui ont subi une baisse de revenus entre 2019 et 2021 en raison de la crise liée à l’épidémie de Covid-19 peuvent demander une aide financière jusqu’au 15 juillet 2022.
La remise de 15 à 18 centimes d’euro par litre de carburant prendra fin le 31 juillet.
Transports
À partir du 6 juillet 2022, les nouveaux modèles de véhicules fabriqués dans l’Union européenne doivent être équipés d’une boîte noire.
Fin du régime de sortie de crise sanitaire
Le régime de sortie d’état d’urgence sanitaire se termine le 31 juillet. Il permet au Premier ministre de prendre par décret les mesures nécessaires à la lutte contre l’épidémie de Covid-19, et à l’accompagnement des secteurs concernés. La plupart de ces mesures ont été levées au cours des derniers mois. Il s’agit notamment du passe sanitaire, port du masque dans les transports en commun, limitation des rassemblements.
