Comprendre qui fait quoi entre l’expert-comptable et l’avocat est souvent difficile pour le client.
En effet, chacun d’eux apportent leur expertise, compétences et expérience afin de résoudre les problèmes d’une entreprise.
La complémentarité entre l’avocat et l’expert-comptable est au cœur de cet article afin de dissiper vos confusions.
Mais avant, vous devez connaître leur point commun. Ils relèvent tous les deux d’un ordre professionnel (des avocats et des experts-comptables). Ceux sont des professions dites « réglementées », c’est à dire que la loi leur réserve des domaines d’intervention, un monopole d’activité, un titre, etc…. En contrepartie, ils ont des obligations et contraintes comme l’obtention de diplômes, le respect de normes professionnelles, une obligation d’assurance…
Ces deux professionnels sont des chefs d’entreprise mais avant tout des indépendants et peuvent parfois de ce fait être en désaccord.
Reste à savoir quand l’un ou l’autre doit intervenir ? Nous constatons souvent un flottement ou une incompréhension quand, en tant qu’expert-comptable, nous conseillons à notre client de faire intervenir un avocat spécialisé. Ils pensent que nous pourrions assurer le service. La question financière les inquiète également car ils sont habitués à payer des honoraires forfaitaires. Or les avocats facturent généralement au temps passé.
Quel est l’intérêt pour le client de faire intervenir 2 professionnels, l’avocat et l’expert-comptable ?
Il existe un intérêt évident lorsque votre expert-comptable et votre avocat travaillent en parfaite complémentarité. Nous expliquerons dans une première partie, leur domaine d’intervention respectif pour dissiper toute incompréhension. Puis, nous démontrerons votre intérêt à cette complémentarité. Enfin, nous présenterons comment ces deux professionnels travaillent ensemble.
Quels domaines d’intervention : qui fait quoi ?
Les domaines d’intervention où l’expert-comptable pourrait intervenir au même moment que l’avocat sont réduits à quelques matières. Il existe une convergence des métiers et spécificités.
Cependant, chacune des professions réglementées ont leur monopole. Le juridique est réservé aux avocats, et la comptabilité aux experts-comptables. Néanmoins ces derniers ont l’autorisation de réaliser des actes juridiques lorsque cette mission est accessoire à la prestation comptable. Pour être plus précis, prenons l’exemple suivant : lorsque nous avons une mission de présentation des comptes annuels (faire le bilan pour simplifier), nous pouvons réaliser l’assemblée générale ordinaire pour l’approbation des comptes annuels. Cependant, un prospect pour lequel nous n’avons pas de mission en comptabilité ne peut pas nous demander de faire cette même assemblée générale ordinaire. Le monopole des avocats leur réserve cette prestation.
Dans le cas des avocats, ils ne peuvent pas faire la comptabilité pour leur client même s’ils savent passer des écritures comptables. Ce monopole est réservé aux experts-comptables.
Les domaines d’intervention en commun
Nous listons les 3 matières où la frontière entre l’expert-comptable et l’avocat peut sembler flou.
– Droit des affaires : nos études d’expertise comptable comprennent beaucoup de droit des affaires. Ce droit en regroupe plusieurs dont le droit des sociétés, le droit des contrats et des obligations.
– Droit fiscal : établir les déclarations fiscales, assister le client lors d’un contrôle fiscal est attribué à l’expert-comptable. En revanche, le contentieux et les procédures juridictionnelles sont du domaine des avocats
– Droit social : L’expert-comptable suit les bulletins de paies et les déclarations sociales de l’entreprise. Bien souvent nous établissons les contrats de travail et procédures de rupture pour nos clients. Maintenant, lorsqu’un contrat de travail devra contenir des informations très spécifiques nous déléguons systématiquement à l’avocat qui maîtrise beaucoup plus les clauses à insérer. L’exemple type est la clause qui concerne le développement informatique, dans les startups, par l’écriture des lignes de codes. Mal rédigée, le salarié sera copropriétaire du travail réalisé. Vous comprenez la difficulté lorsque le salarié quitte l’entreprise et réclame un droit sur ce travail. On peut retrouver la même complication avec des clauses de non-concurrence pour des contrats de travail de cadre clés d’une entreprise. Mal rédigée elle sera inapplicable et vous risquez de voir s’installer un concurrent qui vous connaît bien de l’intérieur.
Sur les autres matières du droit, il n’y a pas débat, la compétence de l’avocat est indiscutable. Pour faire simple, le droit pénal est de l’exclusivité de l’avocat. Dans le cadre d’une cession de fonds de commerce, l’avocat est également privilégié. Des règles propres à cette profession comme les séquestres des comptes CARPA en font votre interlocuteur privilégié.
Quel complémentarité ? Pourquoi faire ?
La complémentarité est avant tout pour notre client. Elle se définit comme la mise à disposition de compétences détenues par deux professionnels pour répondre aux besoins du client.
Les compétences sont soit :
– une spécialité (par exemple : droit de la propriété intellectuelle nécessaire pour les startups, évaluation d’entreprise dans le cadre de l’acquisition d’une entreprise)
– Une expérience distincte : pour l’avocat par exemple, avoir réalisé beaucoup de cession de fonds de commerce de pharmacie. Pour l’expert-comptable, par exemple, suivre beaucoup de clients d’un secteur d’activité comme les loueurs en meublé. Réitérer souvent un savoir-faire est bénéfique pour le client car le professionnel maitrise son domaine.
– Un réseau de professionnels : pour ces deux professions, ils bénéficient souvent de contact qui seront utiles pour accompagner leur client. Par exemple, votre avocat fera intervenir un autre confrère plus compétent que lui pour résoudre votre problème. L’expert-comptable travaille avec d’autres prestataires utiles pour votre entreprise comme des banquiers ou assureurs. Leurs domaines d’intervention leur donnent des points de vue différents utiles pour réaliser certains montages financiers et juridiques. Lors d’une restructuration par exemple, l’expert-comptable apportera sa vision financière de l’opération, tandis que l’avocat sécurisera l’opération au niveau juridique. Pour une constitution de société, le professionnel du chiffre évaluera la faisabilité du projet, alors que l’avocat rédigera au mieux les statuts de façon à éviter tout problème de fonctionnement et de litiges futurs dans la société.
Nous voyons que la complémentarité est utile au client dans sa finalité.
3. Comment les faire travailler ensemble ?
Comme indiqué plus haut, l’expert-comptable et l’avocat sont tous deux des professionnels indépendants. Ils travaillent chacun dans leur propre structure et ont leur propre clientèle. Bien souvent, ils travaillent chacun de leur côté et communiquent très peu. Lorsque leur point de vue sera différent, cela peut entraîner des dysfonctionnements pour les clients.
Par expérience, la plupart des contacts est un succès en termes de collaboration. En effet, aucun de nous avons intérêt à ce que le client se plaigne que son dossier n’avance pas. Aussi en bonne intelligence, la coopération se passe très bien.
Plus profondément, cette interprofessionnalité est l’occasion d’apprendre chacun de l’autre. Notre curiosité, notre goût du contact et de la confrontation dans le sens positif du terme est une source d’expérience inestimable. Le proverbe « seul on va plus vite, ensemble on va plus loin » trouve tout son sens.
A titre d’exemple de travail en complémentarité entre expert-comptable et avocat, nous vous présentons un cas concret d’un client qui a eu un contrôle fiscal. En tant qu’expert-comptable, nous avons assisté notre client durant le contrôle car nous avions établi les comptes et les déclarations fiscales associées. Malgré tous les moyens de preuves sur le dossier que nous apportions, l’administration à redresser sévèrement notre client. Connaissant le dossier nous trouvions ce redressement injuste et disproportionné. Nous avons mis en contact notre client avec un avocat spécialisé dans les contestations des contrôles fiscaux de notre réseau. Après étude et procédure, elle a réussi à obtenir en justice une annulation des effets du redressement. Nous avons préféré mettre en contact cet avocat avec notre client car nous connaissions l’expertise et l’expérience qui faisait avancer le dossier de notre client.
L’inverse existe également. Nous sommes souvent consultés par des avocats pour évaluer une entreprise dans le cadre d’un litige notamment.
Quand les deux professionnels s’écoutent et cherchent une solution utile et apportent des compétences, le client est gagnant.
Novalliance Avocats et Novalliance Expertise Comptable, une vraie complémentarité
Comme nous l’avons vu, en tant que client, vous êtes le premier intéressé à faire travailler ces deux professionnels ensemble. Chacun a son domaine d’intervention et apporte sa plus-value pour servir vos intérêts. Il faut cependant arriver à trouver les complémentarités utiles pour vous. L’intelligence collective va généralement dans ce sens. D’ailleurs, chacun connaît ses limites et ses compétences. N’oublions pas que la notion de responsabilité fait que les professionnels du droit et du chiffre apprécient justement de travailler ensemble pour leur client et leur bonheur.
Pour illustrer cette complémentarité, Novalliance Expertise Comptable et Maître Lilia Bariki ont créé une structure commune, Novalliance Avocats. L’objectif est d’apporter une expertise métier avec une vraie collaboration. Nous constations que maîtrisez les subtilités du droit était chronophage pour être à la pointe de cette pratique. En nous associant, nos clients gagnent un service de qualité, une réactivité sans commune mesure à un tarif maîtrisé. Après autorisation du client, nous échangeons régulièrement sur le dossier pour trouver des solutions. Imaginez le stress de créer votre entreprise. L’interprofessionnalité proposée par Novalliance vous permet d’avoir la maîtrise de la partie financière par votre expert-comptable et la constitution de votre société au mieux de vos intérêts par l’avocat.
Le regard croisé de l’expert-comptable et de l’avocat est source d’innovation et de sécurité juridique pour tous. Nous apprenons de nos pratiques. Le client est le premier bénéficiaire de cette complémentarité.
