La réforme qui transforme la gestion administrative des entreprises
Dès le 1er septembre 2026, la facturation électronique deviendra une réalité pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
Cette réforme vise à simplifier la gestion, renforcer la transparence et moderniser les échanges entre entreprises et l’administration.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture électronique (ou “facture dématérialisée”) est une facture créée, transmise et reçue sous un format de fichier structuré et normalisé, comme Factur-X, UBL ou CII.
Elle contient toutes les mentions légales obligatoires et doit passer par une plateforme agréée pour être considérée comme valide.
👉 En clair, un simple PDF envoyé par mail ne suffit plus. La facture électronique doit pouvoir être lue, contrôlée et archivée dans un format normé.
Qui est concerné et quand ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France sont concernées par la réforme.
Mais les obligations arrivent en deux étapes :
1. Réception obligatoire dès le 1er septembre 2026
➡️ À partir de cette date, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée.
C’est la première étape de la réforme, commune à tous.
2. Émission obligatoire selon la taille de l’entreprise
L’obligation d’émettre des factures électroniques sera mise en place progressivement :
| Date d’entrée en vigueur | Entreprises concernées | Obligation |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Grandes entreprises et groupes TVA | Émission et réception |
| 1er septembre 2027 | PME, ETI et micro-entreprises | Émission obligatoire (réception déjà en place) |
💡 Important : la réforme s’applique uniquement aux entreprises assujetties à la TVA.
Certaines activités non assujetties (comme les professions médicales et paramédicales) ne sont pas soumises à cette obligation.
À quoi sert cette réforme ?
L’obligation d’émettre des factures électroniques s’accompagne d’une transmission automatique des données de facturation à l’administration fiscale.
- Objectifs :
- 1️⃣ Simplifier la vie des entreprises,
- 2️⃣ Lutter contre la fraude à la TVA,
- 3️⃣ Moderniser l’économie française.
- Pour les entreprises, cela se traduit par :
- ✅ Moins de saisies manuelles et d’erreurs,
- ✅ Moins de relances et de litiges,
- ✅ Un suivi en temps réel des encaissements,
- ✅ Des déclarations de TVA préremplies par l’administration.
Comment se mettre en conformité ?
Chaque entreprise devra passer par une plateforme agréée (PA).
- Ces plateformes assurent notamment :
- la réception automatique des factures fournisseurs,
- l’émission des factures clients en format réglementaire,
- la transmission des données de facturation à l’administration.
La solution mise en place par Novalliance
Chez Novalliance Expertise Comptable, nous travaillons avec la plateforme agréée Pennylane, pleinement compatible avec le nouveau cadre.
Grâce à cette solution, vous pouvez déjà :
- Recevoir vos factures fournisseurs en version électronique,
- Émettre vos factures clients dans le format réglementaire,
- Transmettre automatiquement les données requises à l’administration fiscale.
Nous vous accompagnons dans toutes les étapes :
- formation de vos équipes et support opérationnel.
- vérification de vos outils existants,
- adhésion et configuration de votre compte.
En résumé
La facture électronique n’est pas seulement une contrainte réglementaire — c’est une opportunité d’optimiser vos process, d’alléger vos tâches administratives et de gagner en fiabilité.
Novalliance Expertise Comptable vous accompagne à chaque étape pour une transition fluide et bénéfique.
👉 Vous désirez savoir si vous êtes concerné ou commencer la démarche ?
FAQ – Questions fréquentes
La facture électronique s’applique-t-elle aux micro-entreprises ?
Oui, si elles sont assujetties à la TVA. En revanche, les activités exonérées de TVA (comme certaines professions médicales ou paramédicales) ne sont pas concernées.
Envoyer un PDF par email est-ce une facture électronique ?
Non. Seules les factures transmises via une plateforme agréée et au format structuré sont valides.
Dois-je changer de logiciel ?
Pas nécessairement. Nous vérifions la compatibilité de votre solution actuelle, et proposons des ajustements ou alternatives simples si besoin.
Quand commencer ?
Dès maintenant ! Plus tôt vous serez inscrit, plus serein sera votre passage en septembre 2026.
