Toute entreprise (industrielle, commerciale ou artisanale) effectue des transactions monétaires avec ses partenaires, ses clients et ses fournisseurs.
De ce fait, le dirigeant doit connaître les différents moyens de paiements ainsi que leurs caractéristiques. Le but est de recourir au procédé préféré, sauf obligations légales. En effet, certains moyens de paiement sont imposés par la loi, en égard au type de transaction effectuée, aux parties de cette transaction ou encore, à son objet.
Le paiement en espèces
Le paiement en espèces est le moyen le plus ancien, et sert principalement à régler les petites dépenses d’achat.
Cependant, certains plafonds sont à respecter.
Les personnes physiques agissant dans un cadre privé, sont autorisées à effectuer des versements à d’autres personnes physiques sans limite de montant.
Par contre, les professionnels domiciliés fiscalement en France ont interdiction de régler une dette supérieure à 1 000 € et d’encaisser une somme supérieure à 1 000€ en espèces. Ce seuil s’applique aussi bien, aux transactions entre deux professionnels que celles entre un particulier et un professionnel.
Le chèque bancaire
Il constitue, indubitablement, le moyen de paiement le plus connu et le plus commun, aussi bien auprès des entreprises que pour les particuliers.
La date de validité d’un chèque est d’1 an et 8 jours exactement, faute de quoi il n’a plus aucune valeur. Un chèque se libelle sans rature et comporte quelques mentions obligatoires comme :
Le montant du chèque avec la somme écrite en chiffres et en lettres sachant qu’en cas d’erreur ce sera la somme en lettre qui est retenue,
Le nom du bénéficiaire du chèque, écrit lisiblement,
Le lieu et la date du jour de l’émission du chèque (n’émettez pas ou n’acceptez pas un chèque postdaté),
La signature du débiteur qui doit être conforme à celle du modèle déposée auprès de l’établissement bancaire.
Le chèque bancaire est un moyen de règlement rapide et pratique dans le sens où il permet de laisser une trace tangible du paiement, tout en évitant aux parties concernées les désagréments et les risques qui accompagnent le paiement en espèces, notamment lorsqu’il s’agit de sommes importantes, voire colossales, pouvant atteindre des millions d’euros.
Le paiement par carte de crédit ou carte bancaire
Ce moyen de paiement est une carte en plastique permettant à l’utilisateur d’effectuer des retraits d’espèces ainsi que de régler les achats. Cette opération de trésorerie est prélevée au comptant ou en différé, en fonction du mode de prélèvement défini entre le payeur et sa banque.
En France, une signature est obligatoire sur la facturette en cas d’achat supérieur à 1.500 €. Une demande d’autorisation auprès de la banque émettrice de la carte bancaire peut être demandée en fonction du montant de l’achat ou de la prestation.
Le virement bancaire
Le virement bancaire traduit une opération de transfert d’une certaine somme d’argent entre deux comptes. Le virement est qualifié d’interne lorsqu’il implique deux comptes ouverts dans la même banque. Il est qualifié d’externe lorsqu’on est en présence de deux comptes appartenant à deux établissements bancaires différents.
En outre, le virement peut être soit domestique, c’est-à-dire, effectué entre deux banques appartenant au même pays ou entre deux pays ayant la même monnaie (comme c’est le cas pour les pays de la zone Euro) ; soit international, lorsque l’opération met en présence deux établissements bancaires appartenant à deux pays différents, en dehors de l’Union Européenne.
Enfin, le virement peut être soit ponctuel, soit automatique ou permanent. Dans le premier cas, le virement a lieu à l’occasion d’une opération bien déterminée et n’a pas vocation à se répéter. Dans le second cas, le virement est automatique dans la mesure où il vient ponctuer une opération qui a lieu régulièrement de sorte qu’elle puisse être programmée dans les fichiers de la banque.
Le prélèvement automatique
Il s’agit d’une opération répétitive en vertu de laquelle la banque procède de manière périodique à un transfert de fond du compte du payeur à celui du bénéficiaire.
Dans la pratique, le prélèvementautomatique nécessite l’obtention d’une « autorisation permanente de prélèvement » de la part du payeur. Celui-ci communique ses coordonnées bancaires au bénéficiaire afin qu’il puisse retirer du compte du débiteur, à savoir, le payeur, les sommes qui lui sont dues.
La spécificité de cette autorisation est double dans la mesure où elle n’est limitée ni dans la durée (dans le temps), ni dans son montant (pas de plafond à ne pas dépasser). En effet, elle est permanente, ce qui implique que le payeur n’a pas besoin de la réitérer de façon périodique (mensuelle, trimestrielle ou autre).
Le Titre Interbancaire de Paiement (TIP)
A la différence du prélèvement automatique pour lequel le payeur donne une autorisation permanente dont le montant n’est pas plafonné, le TIP est soumis à une autorisation renouvelable à chaque paiement et qui ne concerne que l’opération en cours.
Les entreprises utilisent, couramment, ce moyen de paiement qui leur permet de régler une facture, de façon ponctuelle, sans avoir de déplacement à effectuer et sans émission de chèque.
Les effets de commerce
En l’occurrence, il s’agit de la lettre de change et du billet à ordre, utilisés notamment lorsque l’une des deux parties est un commerçant.
Pour la lettre de change, communément appelée « traite », la procédure est simple : le tireur, c’est-à-dire, le créancier donne l’ordre, en vertu d’un document, au tiré (le débiteur) de lui verser une somme déterminée à une échéance donnée. La lettre de change permet de fractionner le montant de la somme due au tireur en donnant au tiré la possibilité de s’acquitter de sa dette en plusieurs paiements au lieu d’un seul.
Concernant le billet à ordre, il s’agit d’un document émis par le débiteur au profit du bénéficiaire fixant une somme dont le montant sera réglé ultérieurement, au moment de l’échéance.
En conclusion, la pluralité des moyens de paiement s’adapte à la diversité des situations dans lesquelles les entreprises peuvent se retrouver, au cours de leurs transactions. Cette souplesse vise à faciliter les opérations financières et à assurer leur fluidité, tout en limitant au maximum les litiges potentiels. Tout cela sans oublier les moyens de paiement électroniques, en matière de e-commerce.
