Qu’est ce que la facturation électronique?

FACTURE - X

Une facturation électronique est une facture dématérialisée qui comporte des données obligatoires et créer sous un format de fichier normalisé.

Est ce que je dois faire des factures électroniques ?

La facturation électronique va devenir petit à petit obligatoire pour l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA et établies en France.

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises qui émettent des factures à destination des entreprises publiques ont l’obligation d’établir des factures électroniques.

L’obligation d’émettre des factures électroniques va s’échelonner selon la taille des entreprises :

  • 1er septembre 2026 : grandes entreprises et groupes TVA
  • 1er septembre 2027 : petites et moyennes entreprises et micro-entreprises.

A quoi ça sert ?

L’obligation d’émettre des factures électroniques est accompagnée d’une obligation de transmission des données à l’administration fiscale. Ainsi, l’administration sera en mesure de contrôler l’ensemble des transactions commerciales réalisées par les entreprises françaises et d’améliorer la lutte contre la fraude.

La réception de ces données permettra à l’administration de préremplir les déclarations de TVA. L’entreprise devra valider les données préremplies et compléter avec les transactions non soumises à l’obligation de télétransmission telles que les achats auprès d’entreprises étrangères ou de non assujettis.

Qu’est ce que je dois faire pour me conformer à la facturation électronique ?

Les entreprises ont 2 possibilités :

  • utiliser le portail public de facturation la plateforme Chorus Pro
  • recourir à une plateforme « partenaire ».

Le portail public n’offre que les fonctions liées à la transmission des données à l’administration fiscale. Les plateformes partenaires permettront de :

  • émettre des factures au format attendu par l’administration,
  • réception des factures fournisseurs au format normalisé,
  • transmettre les données à l’administration
  • suivre le paiement des factures.

Les plateformes partenaires pourront proposer des services annexes tels que l’archivage des factures, la transmission à l’expert-comptable pour comptabilisation et contrôle des déclarations préremplies, des éléments de reporting, la préparation des paiements fournisseurs…

Quelle solution sera mise en place par Novalliance ?

Chez NOVALLIANCE EXPERTISE COMPTABLE, nous travaillons déjà avec une plateforme qui est en cours d’immatriculation pour être PDP, plateforme de dématérialisation partenaire. Cette plateforme permet dès à présent de se conformer à l’obligation de réception des factures électroniques. Elle est en développement de façon à répondre à toutes les obligations liées à la facturation électronique. Elle permettra notamment d’émettre les factures électroniques et de transmettre à l’administration toutes les données requises.

Novalliance permettra, ainsi, à ses clients d’émettre les factures électroniques, de centraliser l’ensemble des factures fournisseurs et clients et de transmettre l’ensemble de ces données à l’administration fiscale.

Novalliance aide ses clients à se conformer à cette nouvelle obligation qui est lourde de contraintes pour leur organisation administrative. Novalliance propose un parcours d’accompagnement. Il s’agit d’améliorer les processus internes de gestion de la facturation et les outils de votre entreprise en s’appuyant sur le mise en œuvre de la facture électronique

Novalliance vous accompagne dans la gestion de votre entreprise

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