Les débours sont des paiements qui doivent être effectués à l’avance au profit et au nom d’autrui.
Le terme est souvent utilisé pour désigner les avances faites par les parajuristes qui ne sont pas incluses dans leurs honoraires. Les avocats, les notaires facturent souvent des débours pour refacturer les frais de formalités.
Le débours décrit plus largement le fait qu’un fournisseur verse une somme d’argent pour le compte d’un de ses clients. Ses clients doivent ensuite le rembourser.
Quelle est la différence entre les frais et les débours ?
Les débours sont des sommes engagées pour le compte d’un client. Les factures sont émises à son nom, et même si c’est vous qui payez, le client bénéficie de garanties et conditions.
Les frais, en revanche, sont des dépenses accessoires telles que les déplacements ou les repas, que vous facturez directement à vos clients. Ils figurent sur la facture et sont soumis à la TVA.
Par conséquent, la différence entre les coûts et les dépenses est critique. Il détermine le traitement comptable des charges et leur traitement fiscal relatif à la TVA.
Comment je procède en pratique ?
Pour effectuer un débours, vous devez demander une facture de vos frais prépayés au nom de votre client, c’est-à-dire avec ses informations légales . Vous devez ensuite fournir cette facture à votre client et en conserver une copie pour votre compte.
Il est également important d’avoir une autorisation de débit (une entente écrite) avec votre client. Ce formulaire l’informe des achats effectués à son nom, et que le montant promis doit être remboursé en totalité. Ce n’est pas obligatoire, mais nous vous conseillons de le formaliser avant d’éviter tout litige.
A quoi ressemble une facture de débours ?
Pour obtenir le remboursement des frais, vous devez ensuite formaliser la dépense en l’intégrant dans la facture de débours. Les dépenses engagées pour le compte d’autrui doivent être refacturées à l’euro/l’euro pour ne pas être soumises à TVA. En cas de refacturation forfaitaire telle que des indemnités kilométriques, la facture est soumise à TVA.
Vous joignez à la facture de débours, les factures au nom du client faisant l’objet de la refacturation. Votre client pourra obtenir via sa déclaration de TVA, le remboursement de la TVA apparaissant sur les factures que vous avez jointes à la facture de débours.
Est ce que les débours rentrent dans mon chiffre d’affaires ?
Non, les débours ne sont pas du chiffre d’affaires. Opter pour la facturation de débours peut être judicieux lorsque l’entreprise mandataire ne souhaite pas dépasser un certain plafond de chiffre d’affaires (exemple autoentreprise). Egalement, cela évite de facturer de la TVA à un client qui ne serait pas assujetti à la TVA et ne pourrait donc pas la récupérer.
