Dois-je facturer de la TVA quand je vend un bien en Europe ?

TVA SUR LES VENTES EN EUROPE

Vous transportez un bien d’un état membre à un autre état membre de l’UE dans le cadre d’une vente entre deux professionnels assujettis à la TVA. L’acheteur vous donne son n° de TVA intracommunautaire, vous ne facturez pas la TVA. Dans ce cas l’acheteur auto liquide la TVA. C’est-à-dire qu’il déduit la TVA déductible non déboursée et collecte la TVA pour le vendeur. Ainsi, l’opération est neutre en termes de trésorerie.

Le cabinet NOVALLIANCE EXPERTISE COMPTABLE procède systématiquement à l’autoliquidation de la TVA sur les déclarations de TVA de ses clients lors d’achats intracommunautaires. Il déclare les ventes non assujetties à la TVA  intracommunautaire. Il existe de nombreux cas d’exceptions en matière de TVA. NOVALLIANCE EXPERTISE COMPTABLE renseigne ses clients lorsqu’ils ont un doute dans ce domaine.

La déclaration d’échange de biens

A l’intérieur de l’Union européenne, vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité de dédouanement et sans contrôle aux frontières. Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (DEB). Celle-ci reprend l’ensemble de vos échanges intracommunautaires de marchandises.

Quelles obligations douanières ?

Si vous achetez et/ou vendez des marchandises à l’intérieur de l’Union européenne, vous pouvez avoir l’obligation de fournir des informations sur ces transactions.

Seulement si vous avez reçu une lettre avis de la Direction générale des Douane vous informant de votre obligation de répondre à l’enquête mensuelle sur les échanges de biens intra UE (EMEBI), vous devez communiquer les données relatives à vos achats et vos ventes dans l’Union européenne.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site des douanes.

Novalliance vous accompagne dans la gestion de votre entreprise

Autres articles de la catégorie "Actualité fiscale, Non classifié(e)"

Laisser un commentaire