Les aides aux entreprises concernant l’énergie

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Depuis le conflit en Ukraine en février 2022, les prix du gaz et de l’électricité ont fortement augmenté. Afin de soutenir les entreprises, le gouvernement a mis en place depuis juillet 2022, des aides aux entreprises les plus consommatrices d’énergies.

Guichet de l’aide Gaz et Electricité

Le « guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité » a été instauré par le décret publié le 2 juillet 2022. Il sert à compenser les surcoûts de dépense des énergies par rapport à 2021.

Et il permet de :

  • soutenir les entreprises quel que soit leur secteur d’activité
  • maintenir la production dans les sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité.

L’aide prend la forme de subventions, et évolue selon les annonces gouvernementales.

Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes à la date de dépôt de la demande :

  • Être une entreprise grande consommatrice d’énergie : avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires 2021 ;
  • Avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.

Selon la situation de l’entreprise, l’aide est égale à un montant plafonné compris entre 30% et 70% des coûts éligibles.

Tout comme pour les aides de type « coûts fixes » mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, la DGFiP sera l’opérateur de l’aide. La demande d’aide est à déposer par le biais d’un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise depuis le site www.impots.gouv.fr.

Cette demande d’aide sera simplifiée fin novembre 2022 (selon des annonces récentes), et sera prolongé sur 2023.

Les autres mesures de soutien en 2022

TICFE et ARENH 

Toutes les entreprises bénéficient de la réduction de la Taxe sur l’Electricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (120TWh).

Bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire, mis en place fin 2021, plafonne à 4 % la hausse des tarifs de l’électricité.

Les TPE suivantes sont éligibles à ce bouclier :

  • moins de 10 salariés,
  • chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros
  • puissance de compteur inférieure à 36 kVA.

Les mesures de soutien en 2023

TICFE et ARENH 

Toutes les entreprises continueront à bénéficier de la réduction de la Taxe sur l’Electricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (120TWh).

Bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d’électricité en 2023. La hausse maximale du prix est fixée à 15%.

L’amortisseur d’électricité

Bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité :

  • toutes les TPE, qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire,
  • toutes les PME.

Les modalités de fonctionnement seront déterminées prochainement par voie réglementaire.

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