Dans la plupart des entreprises, les dirigeants sont amenés à choisir un véhicule de tourisme pour les besoins de leur activité professionnelle. Outre, les critères d’esthétisme, de confort, de puissance, et de prix d’achat ou de location, il faut également tenir compte du coût fiscal. Le coût fiscal pris en charge par l’entreprise varie selon le modèle sélectionné.
Coût d’achat ou loyers
Dans la mesure où les frais de voyage et de déplacement ont un caractère professionnel, les dépenses d’acquisition et de location des véhicules particuliers sont déductibles. Toutefois, il existe des limites.
Ainsi le prix d’acquisition du véhicule qui excède un certain plafond, ou de loyer correspondant, n’est pas déductible. Au-delà d’un prix d’achat de 9 900€ ou 18 300€ selon la date d’acquisition ou de location et le taux de dioxyde de carbone, la charge n’est pas déductible. L’entreprise va payer de l’impôt sur la dépense considérée excessive par l’administration fiscale.
Au plus le véhicule est polluant et ancien, au plus l’imposition est élevée.
Taxe sur les véhicules
Il existe plusieurs taxes sur les véhicules de sociétés :
– La carte grise dont le montant varie selon les régions. La taxe est proportionnelle à la puissance fiscale
– une taxe additionnelle lors de l’achat d’un véhicule de tourisme d’occasion fonction du taux de dioxyde de carbone
– une taxe sur les véhicules de grosse cylindrée lors de l’immatriculation fonction du nombre de cheval-vapeur
– la taxe sur les véhicules de sociétés qui est calculée en fonction du taux de dioxyde de carbone, de la puissance fiscale et de l’année de mise en circulation. Evidemment, au plus le véhicule est polluant, ancien et puissant, au plus la taxe est élevée. Cette taxe est due chaque année
– le malus annuel pour les véhicules qui ne sont pas soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés et dont le taux de dioxyde de carbone est supérieur à 190g par kilomètre. La taxe est égale à 160€ et elle est due chaque année. Ceci peut concerner les véhicules de type 4X4 pick up.
On l’aura compris, que le coût fiscal d’un véhicule de tourisme pour une entreprise varie selon les critères suivants :
– le prix d’achat ou de location
– le taux de dioxyde de carbone
– l’ancienneté du véhicule
– la puissance fiscale
Il est donc important de contrôler ces critères avant de choisir son véhicule de sociétés.
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