Dans la plupart des entreprises, les dirigeants sont amenés à choisir un véhicule de tourisme pour les besoins de leur activité professionnelle. Outre, les critères d’esthétisme, de confort, de puissance, et de prix d’achat ou de location, il faut également tenir compte du coût fiscal. Le coût fiscal pris en charge par l’entreprise varie selon le modèle sélectionné.
Coût d’achat ou loyers
Dans la mesure où les frais de voyage et de déplacement ont un caractère professionnel, les dépenses d’acquisition et de location des véhicules particuliers sont déductibles. Toutefois, il existe des limites.
Ainsi le prix d’acquisition du véhicule qui excède un certain plafond, ou de loyer correspondant, n’est pas déductible. Au-delà d’un prix d’achat de 9 900€, 18 300€, 20 300€ ou 30 000€ selon la date d’acquisition ou de location et le taux de dioxyde de carbone, la charge n’est pas déductible. L’entreprise va payer de l’impôt sur la dépense considérée excessive par l’administration fiscale.
Au plus le véhicule est polluant et ancien, au plus l’imposition est élevée.
Taxe sur les véhicules
Il existe plusieurs taxes sur les véhicules de sociétés :
– La carte grise dont le montant varie selon les régions. La taxe est proportionnelle à la puissance fiscale
– une taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) payable lors de la 1ere immatriculation qui concerne les véhicules de tourisme pesant plus de 1800 kg.
– une taxe sur les véhicules les plus polluants payable lors de la 1ere immatriculation qui concerne les véhicules de tourisme dont le taux d’émission de CO2 dépasse 123g par kilomètre.
– la taxe sur les véhicules de sociétés qui est calculée en fonction du taux de dioxyde de carbone, de la puissance fiscale et de l’année de mise en circulation. Evidemment, au plus le véhicule est polluant, ancien et puissant, au plus la taxe est élevée. Cette taxe est due chaque année
On l’aura compris, que le coût fiscal d’un véhicule de tourisme pour une entreprise varie selon les critères suivants :
- le prix d’achat ou de location
- le taux de dioxyde de carbone
- l’ancienneté du véhicule
- le poids du véhicule
- la puissance fiscale
Il est donc important de contrôler ces critères avant de choisir son véhicule de sociétés.
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