Comment fonctionnent les titres restaurants?

titres restaurants

Les titres restaurants sont un moyen de paiement. Ils permettent aux salariés de payer leurs repas s’il n’y a pas de restaurant d’entreprise.

Quels sont les bénéficiaires ?

L’attribution des titres-restaurants ne présente aucun caractère obligatoire pour une entreprise.

Si l’attribution de titres-restaurant est accordée par une entreprise, les salariés à temps complet ou à temps partiel, les stagiaires ainsi que les intérimaires de l’entreprise auront le droit à un titre par un repas compris dans leurs horaires de travail journalier.

Un salarié à la possibilité de refuser les titres restaurants. Cela ne pourra pas être le cas si un accord collectif le prévoit pour tous les salariés de l’entreprise.

Quel est le coût pour l’employeur ?

L’employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire (=valeur faciale) des titres restaurants. Il doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur.

Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, en tant qu’employeur, vous ne devez pas prendre en charge plus de 5.69€ par titre en 2022.

Quels supports existent ?

Un employeur a la possibilité de distribuer des titres titres-restaurants sous 3 formats :

  • Les tickets papiers sous forme de chéquier,
  • Carte à puce prépayée et rechargeable,
  • Accès à une application sur smartphone.

Comment utiliser les titres restaurants ?

Les titres restaurants sont utilisables uniquement les jours ouvrables sauf si le salarié est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés.

Les titres restaurants permettent de payer tout ou une partie d’un repas dans les restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaires…) et auprès des détaillants en fruits et légumes.

boulangerie

Les titres restaurants peuvent également être utilisés pour acheter des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation de votre repas (plats cuisinés, salades préparées, sandwichs, fruits et légumes, produits laitiers…)

Les titres restaurants sont utilisables dans la limite de 19 € par jour.

A noter, toutefois, que les restaurants et les commerçants ont le choix d’accepter ou non les titres restaurants. Ils ont également le droit de ne pas rendre la monnaie.

Les titres restaurants sont utilisables pendant l’année civile et leur émission et jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.

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