Les titres restaurants (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant…) sont un moyen de paiement. Ils permettent aux salariés de payer leurs repas s’il n’y a pas de restaurant d’entreprise.
Il existe 4 distributeurs de titres restaurants en France :
- Edenred France pour le Ticket Restaurant
- Sodexo Solutions pour le Chèque Restaurant
- Le Groupe Chèque Déjeuner pour le Chèque Déjeuner
- Natexis Intertitres pour le Chèque de Table
Quels sont les bénéficiaires des titres restaurants ?
En tant qu’entreprise vous n’avez pas l’obligation d’attribuer des titres restaurants à vos salariés.
Si vous décidez d’accorder des titres restaurant , les salariés à temps complet ou à temps partiel, les stagiaires ainsi que les intérimaires de l’entreprise auront le droit à un titre par un repas compris dans leurs horaires de travail journalier.
Un salarié à la possibilité de refuser les titres restaurants. Cela ne pourra pas être le cas si un accord collectif le prévoit pour tous les salariés de l’entreprise.
Quel est le coût pour l’employeur ?
En tant qu’employeur, vous déterminez librement le montant de la valeur libératoire (=valeur faciale) des titres restaurants. Vous devez obligatoirement prendre à votre charge entre 50 % et 60 % de sa valeur.
Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, en tant qu’employeur, vous ne devez pas prendre en charge plus de 5.92€ par titre du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.
Quels supports existent pour les titres restaurants ?
Vous avez la possibilité de distribuer des titres titres-restaurants sous 3 formats :
- Les tickets papiers sous forme de chéquier,
- Carte à puce prépayée et rechargeable,
- Accès à une application sur smartphone.
Comment utiliser les titres restaurants ?
Les chèques restaurants sont utilisables uniquement les jours ouvrables sauf si le salarié est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés.
Les chèques restaurants permettent de payer tout ou une partie d’un repas dans les restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaires…) et auprès des détaillants en fruits et légumes.
Les titres restaurants peuvent également être utilisés pour acheter des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation de votre repas (plats cuisinés, salades préparées, sandwichs, fruits et légumes, produits laitiers…). Afin de soutenir le pouvoir d’achats, à compter du 1er septembre 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, les titres restaurants peuvent être utilisés pour acheter des produits alimentaires même s’ils ne sont pas directement consommables.
Les titres restaurants sont utilisables dans la limite de 25 € par jour.
A noter, toutefois, que les restaurants et les commerçants ont le choix d’accepter ou non les titres restaurants. Ils ont également le droit de ne pas rendre la monnaie.
Les titres restaurants sont utilisables pendant l’année civile et leur émission et jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.
