La déduction des frais professionnels de voiture offre deux options, les frais réels ou les indemnités kilométriques.
Peu importe l’option appliquée, les frais de transport sont déductibles uniquement s’ils concernent l’activité professionnelle.
Les frais réels
C’est l’option par défaut, si aucune démarche n’est effectuée les charges seront déduites facture par facture, tickets par tickets
Les indemnités kilométriques
L’Etat a mis en place un barème publié chaque année qui permet de calculer le montant de la charge déductible. Ce barème prend en compte trois critères : kilométrage annuel relatif à l’activité professionnelle, la puissance fiscale du véhicule, et le moyen de transport utilisé (voiture, moto,…).
| FRAIS RÉELS | INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES | |
| PATRIMOINE PROFESSIONNEL OU PERSONNEL | Véhicule inscrit dans le patrimoine de la société permettant ainsi la déduction des amortissements (charges liées à l’usure du véhicule). | Véhicule personnel utilisé à titre professionnel (patrimoine privé). |
| CHARGE DÉDUCTIBLES | Coût d’achat du véhicule, frais d’entretien, assurance, location frais de carburant, péage, parking. | Forfait calculé suivant un barème. Les frais de péage, de parking, et de réparation en cas d’accident peuvent être déduits en plus du montant forfaitaire fixé car ils ne sont pas intégrés dans le barème. |
| JUSTIFICATIF | Toutes les pièces justificatives qui concernent les dépenses effectuées (facture achat, tickets essence, échéancier assurance,…) | Être en mesure de justifier le kilométrage parcouru dans le cadre de l’activité professionnelle. |
| CAS OU L’OPTION EST PLUS AVANTAGEUSE | Véhicule neuf avec très peu de déplacement. | – Kilomètres professionnels importants – Véhicule âgé et totalement amorti (pratiquement plus de charges déductibles liées à l’usage). |
En cas d’utilisation mixte du véhicule, c’est-à-dire à titre personnel et à titre professionnel une quote-part professionnelle doit être fixée et sera déduite. En général une fraction du kilométrage parcouru.
Les frais réels ne peuvent évidemment pas se cumuler avec la déduction des indemnités kilométriques.
Dans tous les cas il est possible en fin d’année de faire le calcul et ainsi opter pour le cas le plus avantageux.
Un simulateur de calcul de frais kilométriques est mis en place par le site des services des impôts
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