La prime de partage de valeur remplace la prime de pouvoir d’achat (PEPA) ou prime MACRON.
Cette prime s’inscrit dans la prolongement de la prime pouvoir d’achat. Le gouvernement avaient pris des mesures pour répondre au mouvement des gilets jaunes en 2018. Il avait reconduit la prime en 2020 et 2021. Face à la conjoncture, cette prime est de nouveau reconduite.
En tant qu’employeur, vous avez donc l’opportunité de verser une prime à vos salariés exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sous certaines conditions.
Qui est concerné ?
- salariés titulaires d’un contrat de travail à la date du versement de la prime
- agents publics
- intérimaires dont les entreprises pour lesquelles ils travaillent versent la prime
- les travailleurs handicapés
Qui reçoit la prime ?
En tant qu’employeur, vous pouvez exclure des bénéficiaires de la prime, les salariés qui perçoivent un salaire supérieur à un plafond déterminé par accord. C’est vous qui décidez du montant à attribuer à chacun qu’il soit supérieur ou inférieur à la prime.
Comment mettre en place la prime ?
Par contre, la mise en place de la prime est conditionnée à la mise en place d’un accord d’intéressement ou d’une décision unilatérale.
Quels sont les plafonds d’exonération ?
La prime de partage de valeur est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour les salariés dans la limite de 3000€ par salarié at par année civile. Ce plafond est porté à 6000€ s’il existe dans l’entreprise un accord de participation ou d’intéressement.
Les salariés ayant perçu une rémunération supérieure à 3 fois le SMIC durant le 12 mois précédents le versement de la prime ne seraient pas exonérés d’impôt sur le revenu et de CSG CRDS.
A compter de 2024, les employeurs seront soumis au forfait social de 20% sur les primes de partage de valeur versées.
