La TVA : taxe sur la valeur ajoutée
La TVA est un impôt indirect que le consommateur final paye en achetant un bien ou un service. Les entreprises ne sont que des intermédiaires entre les consommateurs et l’Etat. Le consommateur paye la TVA inscrite sur la facture de vente que l’entreprise collectera pour l’état. Lors de ses achats, l’entreprise payera de la TVA qu’elle pourra déduire de la TVA collectée.
Pour toutes dépenses, il est donc important de rappeler dans quelles conditions la TVA peut être récupérable.
Conditions de fonds :
– Les dépenses concernées ne doivent pas figurer sur la liste, fixée par le code général des impôts, des dépenses exclues du droit à déduction.
– Les opérations de ventes de l’activité doivent être soumises à TVA, « on ne déduit que si l’on collecte ».
– Les dépenses ne concernent que l’activité professionnelle. Toutefois, il arrive qu’une dépense réponde aux besoins de l’activité professionnelle ainsi qu’aux besoins personnels, comme le téléphone portable, dans ce cas une quote-part sera fixée suivant la consommation affectée aux deux besoins.
Conditions de formes :
mention obligatoire sur la facture d’achat. Montant TTC, HT, taux de TVA, identification des fournisseurs ainsi que du produit acheté…
Le guide du véhicule d’entreprise
TVA sur les véhicules utilitaires et de tourisme :
Les dépenses (achats, location, entretien) relatives aux véhicules de tourisme sont exclues du droit à déduction, elles ne remplissent pas la première condition de fond permettant la récupération de la TVA. Exception : auto/moto- écoles, taxis, VTC…
TVA sur les carburants:
La TVA sera totalement (100%) ou partiellement récupérable suivant deux critères : le type de carburant et le type de véhicule de transport. Toutefois depuis 2017, concernant l’essence, un troisième critère s’ajoute : l’année d’achat du carburant.
Avant le 01/01/2017 la TVA sur l’essence, pour tous les véhicules, n’était pas récupérable (0%) le montant TTC était en totalité inscrit en charge.
Depuis le 01/01/2017 la loi de finance permet un alignement sur 5 ans de l’essence sur le diesel :
Exemple en 2022 : – 60 € de gazole pour un VU, TVA = 10 €.
La totalité de la TVA sera récupérable donc 50 € HT inscrit en charges et 10€ en TVA déductible, or pour un VP elle ne sera déductible qu’à hauteur de 80% soit 8 €.
Si le carburant utilisé est l’essence, le taux de déduction de la TVA sera inversé entre VU et VP. Pour un VP, la totalité de la TVA sera récupérable donc 50 € HT inscrit en charges et 10€ en TVA déductible, or pour un VU la TVA ne sera déductible qu’à hauteur de 80% soit 8 €.
Il est donc important pour les entreprises ayant beaucoup de dépenses au niveau des déplacements et consommation de carburant de bien choisir le type de véhicule ainsi que le type de carburant. En plus de la TVA, d’autres paramètres doivent être pris en compte pour ce choix, comme la TVS.
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