L’abandon de poste est régit par l’article L. 1237-1-1 du code du travail. Il prévoit désormais que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire est présumé démissionnaire.
Mise en demeure pour abandon de poste
En tant qu’employeur, vous constatez l’abandon de poste par un salarié. Vous entendez faire valoir la présomption de démission. Vous pouvez le mettre en demeure :
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception
- soit par lettre remise en main propre
contre décharge de justifier son absence ou de reprendre son travail. Le délai de reprise du travail ne peut être inférieur à 15 jours calendaires à compter de la présentation de la mise en demeure.
Réponse du salarié
Si le salarié répond à la mise en demeure avec un motif légitime (raisons médicales, droit de grève…), la procédure de présomption de démission s’arrête.
Le salarié ne répond pas
Si le salarié ne répond pas ou ne peut justifier son absence, le salarié est présumé démissionnaire à l’expiration du délai que vous lui avez laissé.
Préavis de démission pour abandon de poste
Un préavis de démission est dû. Il pourra être exécuté ou non dans les conditions de droit commun.
Le préavis commence à courir à la fin du délai que vous avez fixé pour la reprise du travail.
Remise des documents de fin de contrat
A l’issue du préavis, vous remettez au salarié :
- le certificat de travail
- le solde de tout compte
- l’attestation d’assurance chômage.
Contestation du salarié
Le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes pour contester l’application de présomption de démission.
L’affaire est directement portée au bureau de jugement qui dispose d’un mois pour statuer.
