L’AMORTISSEUR ELECTRICITE, comment en bénéficier ?

L'AMORTISSEUR ELECTRICITE

À la suite de la hausse du coût de l’énergie, l’Etat a mis en place l’AMORTISSEUR ELECTRICITE pour réduire le coût de l’électricité.

Qui est concerné par l’AMORTISSEUR ELECTRICITE ?

Ce dispositif d’aide concerne les TPE et les PME qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire.

Les TPE sont les entreprises non filiales de grands groupes suivantes :

  • Moins de 10 salariés
  • Chiffre d’affaires < 2 millions d’euros

Les entreprises dont la puissance électrique souscrite est inférieure à 36 kVa bénéficient du bouclier tarifaire électricité de façon automatique.

Les PME sont les entreprises suivantes :

  • Moins de 250 salariés
  • Chiffre d’affaires < 50 millions d’euros ou total bilan < 43 millions d’euros

Comment obtenir l’AMORTISSEUR ELECTRICITE ?

L’AMORTISSEUR ELECTRICITE va apparaitre sur la facture d’électricité. L’aide prendra effet du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Pour bénéficier de cette aide votre fournisseur d’électricité doit connaître votre statut d’éligibilité. Il est donc impératif de communiquer ces informations à votre fournisseur d’électricité avant le 31 mars 2023 pour les contrats signés avant le 28 février 2023. Pour les contrats souscrits après le 28 février 2023, les éléments doivent être transmis au plus tard un mois après la signature du contrat.

Les différents fournisseurs d’électricité devraient dans les prochains jours mettre à votre disposition une procédure pour communiquer ces informations. Sinon, vous pouvez télécharger cette attestation à leur communiquer.

Quel est le montant de l’aide ?

L’AMORTISSEUR ELECTRICITE correspond sur 50% des consommations d’électricité à la différence de prix du kWh entre le prix contractuel et 0.18 €/kWh. Ce prix ne concerne pas l’abonnement, l’acheminement, le coût du réseau (TURPE) et les taxes. L’aide ne s’applique que sur la partie variable exprimée en kWh.

En conséquence, si le prix que vous payez par kWh est supérieur à 0.18€, vous bénéficiez de l’AMORTISSEUR ELECTRICITE.

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