L’attribution de cadeaux aux salariés

cadeau

Les cadeaux et les bons d’achats remis aux salariés peuvent être exonérés de cotisations dans certains cas.

Quels sont les cas d’exonération ?

Les cadeaux et les bons d’achat offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont en principe, soumis aux cotisations de Sécurité Sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail »

Toutefois, les cadeaux et les bons d’achats peuvent être exonérés de cotisations dans les cas suivants :

  • Le montant global annuel par salarié ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (soit 171,40 € en 2022),
  • Si ce seuil est dépassé, les cadeaux et bons d’achat sont également non soumis à cotisations, lorsque cumulativement :

Ils sont attribués à l’occasion d’un évènement déterminé concernant un salarié,

Leur utilisation est déterminée en relation avec l’événement,

Leur montant est conforme aux usages : 5 % du plafond mensuel par évènement et par année civile

Quels sont les évènements considérés par l’URSSAF ?

mariage

•La naissance, l’adoption,

•Le mariage, le PACS,

•Le départ à la retraite,

•La fête des mères, des pères,

•La Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,

•Noël, pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,

•La rentrée scolaire, pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

Attention, les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement.

Le bon d’achat

•L‘utilisation du bon d’achat doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué,

Il doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins,

Il ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires. Par contre, il peut être échangé contre des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré,

Il doit être attribué dans un délai respectable par rapport à la date de l’événement.

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