Les congés payés correspondent à un arrêt de travail d’un salarié pendant lequel il perçoit une rémunération comme s’il travaillait.
Qui est concerné ?
Tous les salariés ont droit chaque année à un congé payé par l’employeur.
En effet, le droit aux congés payés est ouvert au salarié, quels que soient son emploi, sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Egalement, le salarié à temps partiel dispose des mêmes droits que le salarié à temps complet.
Les congés payés peuvent être pris dès l’embauche sous réserve des règles de détermination de la période de prise des congés et de l’ordre des départs en congés des différents salariés de l’entreprise.
A combien de jours de congés a droit un salarié ?
Le salarié à temps plein a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Cela représente 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail. Notez que l’employeur peut calculer les jours de congés en jours ouvrés. Toutefois, le mode de calcul doit garantir au salarié des droits à congés au moins égaux à ceux calculés en jours ouvrables.
Le congé principal (le plus long congé de l’année pour un salarié) ne peut être inférieur à 12 jours ouvrables. Le salarié doit le prendre entre 1er mai et le 31 octobre (sauf avis inverse dans la convention collective).
Les jours de fractionnement
En l’absence d’accord ou de convention, des jours ouvrables de congés supplémentaires, dits »jours de fractionnement« , peuvent être attribués :
- Un jour de congé supplémentaire est attribué au salarié qui prend entre trois et cinq jours de congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.
- Deux jours ouvrables de congés supplémentaires sont attribués au salarié qui prend six jours ou plus de congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.
Comment l’employeur fixe la période de congés ?
Les congés payés peuvent être pris sur toute l’année. Dans tous les cas, elle comprend obligatoirement la période légale du 1er mai au 31 octobre.
Dans la pratique, les salariés proposent des dates à leur employeur, qui reste libre de les accepter ou non. Une fois les dates fixées, elles ne peuvent être modifiées moins d’un mois avant le départ. Des dérogations existent en cas de circonstances exceptionnelles (par exemple, une commande de dernière minute susceptible de sauver une entreprise menacée de faillite).
Pour définir l’ordre des départs, l’employeur tient compte des critères suivants :
- la situation de famille des bénéficiaires
- la durée de leurs services chez l’employeur
- Leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs.
Durant ses congés, le salarié n’a pas le droit de travailler, ni pour son employeur, ni pour un autre employeur .
Comment sont calculés les indemnités de congés payés ?
Pendant son congé, le salarié perçoit une indemnité de congés payés. Elle peut être calculée de deux façons :
- L’indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence
- L’indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler.
Toutefois, c’est le montant le plus avantageux pour le salarié qui est payé.
Les caisses de congés payés
Dans le secteur du BTP, ce n’est pas l’employeur qui verse la rémunération au salarié durant son congé payé. Ainsi, l’employeur cotise a la caisse des congés payés sur le bulletin de salaire. Et c’est la caisse qui rémunère le salarié pendant son congé.
Les droits restent les mêmes que pour les autres salariés. Par contre, la période de référence est fixée du 1er avril de l’année précédente au 31 mars de l’année en cours.
