Depuis le 1er Janvier 2017, l’administration fiscale peut effectuer des opérations de contrôle à distance, à partir de la comptabilité remise par l’entreprise sous forme dématérialisée (Fichier FEC).
Afin de favoriser le développement local et les embauches dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les entreprises qui souhaitent s’y implanter bénéficient d’exonérations fiscales et de cotisations sociales sous certaines conditions liées notamment à l’effectif et à la nature de l’activité.
- En dehors des périodes dites de « soldes » c.-à-d. fixées par le code de commerce pour l’été et l’hiver, vous ne pouvez pas mentionner le mot « soldes » le restant de l’année.
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