Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'autoliquidation de la TVA s'applique lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA.

En période de canicule, l’employeur se doit de préserver ses salariés des effets néfastes dus à la grosse chaleur, que ses salariés travaillent dans des bureaux ou, encore davantage, en plein soleil !

La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC) prévoit des mesures pour rénover les relations entre le public et l’administration et crée, notamment, le « droit à l’erreur ».